Textes généraux
Ministère de l'Agriculture et de la pêche
Arrêté du 27
avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et
établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant
l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code
NOR : AGRG9900639A
Le ministre de
l'intérieur et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles 211-1 à 211-5,
Arrêtent :
Art. 1er.
-
Relèvent de la 1re catégorie de chiens telle que définie à l'article 211-1 du
code rural :
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens
de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique
reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens
de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre
généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés « pit-bulls » ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens
de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le
ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément
appelés « boerbulls » ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens
de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 2.
- Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article 211-1 du
code rural :
- les chiens de race Staffordshire terrier ;
- les chiens de race American Staffordshire terrier ;
- les chiens de race Rottweiler ;
- les chiens de race Tosa ;
- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens
de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le
ministre de l'agriculture et de la pêche.